
| Comment concourir à un marché public de la Ville de Chaumont Il convient tout dabord dindiquer que pour les marchés dont le montant estimé est compris entre 4000 et 10 000 euros HT, la mise en concurrence seffectue par la consultation dau moins deux candidats. Sous le seuil de 4000 euros HT, la désignation du titulaire est libre. Lun des principes fondamentaux de la commande publique est la transparence des procédures concrétisée par lobligation de publicité des marchés publics. La Ville de Chaumont a décidé davoir recours à la publicité pour les marchés publics dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euros HT. ________________________________ Concourir à un marché public Consultation des avis dappel public à la concurrence - Marchés dont le montant estimé est compris entre 10 000 et 90 000 euros HT : dans la presse écrite (au choix du service acheteur) et le site Internet de la Ville de Chaumont - Marchés dont le montant estimé est compris entre 90 000 et 210 000 euros HT : dans la presse (journal dannonces légales ou BOAMP et/ou presse spécialisée) et le site Internet de la Ville de Chaumont - Marchés dont le montant estimé est supérieur à 210 000 euros HT : dans la presse (BOAMP, JOUE pour les marchés de fournitures et services, Journal dannonces légales et éventuellement presse spécialisée) et le site Internet de la Ville de Chaumont Retrait des dossiers de consultation des entreprises (DCE) - Marchés dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euros HT : demande de retrait des DCE au service acheteur dont les coordonnées figurent dans les publicités, par fax, courrier papier ou courriel. Remise des offres - La remise des offres, quelque soit le montant, s'effectue pour le moment exclusivement sur support papier avec signature originale des devis, marchés ou actes dengagement selon les termes du règlement ou de la lettre de consultation. |